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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE, DE LA PLATEFORME DE COURS ET DE LA BIBLIOTHEQUE VIRTUELLE

En vertu de l’article UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs les conditions d’accès au site au site www.supergrid-institute.com.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus ou tout autre « logiciel malintentionné » et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur internet.

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  • Design graphique: identité visuel créé par Myriam Loguiot Studio Design, TooLearn, SuperGrid Institute
  • Photos : SuperGrid Institute, Lotfi Dakhli Photographe, Alexis Chézière, Charles-Edouard GIL – CEG Studio, Thomas Campagne, Vincent Noclin
  • Vidéos : Clark’s Video Club & TooLearn
  • Autres : Freepik, Adobe Stock, Canva

PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT DE REPRODUCTION, LIENS

L’intégralité du site, notamment son contenu, texte, images, vidéo, photographies, documents téléchargeables, vidéos, sons, ainsi que tous les autres éléments qui font partie du portail sont la propriété exclusive de SuperGrid Institute ou régulièrement exploitées sous licence. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques ou photographiques. Toute utilisation totale ou partielle, copie, représentation ou reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce portail sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse de SuperGrid Institute, est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle (article L.122-4), sous réserve d’être expressément autorisé par la loi applicable.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom SuperGrid Institute et/ou son logo, qui sont protégés par le droit d’auteur et font l’objet d’enregistrements auprès des offices de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle qui serait faite sans l’autorisation expresse de SuperGrid Institute est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle. Cette restriction s’applique également aux marques et/ou logo des partenaires commerciaux de SuperGrid Institute présentes sur le site internet.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les données que vous fournissez lorsque vous complétez les formulaires à disposition sur le site SuperGrid Institute sont destinées à orienter vos demandes vers les services concernés. L’entreprise SuperGrid Institute s’engage à traiter les données personnelles uniquement pour son usage interne et à garantir leur confidentialité. En aucun cas elles ne sont cédées à un tiers.

Sauf accord préalable de votre part, les données pourront être conservées pendant une durée de deux (2) ans après le dernier contact entre vous et SuperGrid Institute.

Vous pourrez exercer votre droit d’accès, de rectification (notamment en cas d’inexactitude des données collectées), d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement des données à caractère personnel, dans les conditions prévues aux articles 15 à 21 du Règlement Européen (UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@supergrid-institute.com.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES A LA PLATEFORME DE COURS ET LA BIBLIOTHEQUE VIRTUELLE

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La plateforme de cours et la bibliothèque virtuelle sont des espaces créés et gérés par SuperGrid Institute, hébergé sur son site internet. Ces plateformes favorisent la mise en relation de ses collaborateurs et futurs partenaires.
Les outils publiés sur ces espaces ne sont accessibles qu’aux utilisateurs ayant créé et complété leur profil sur invitation de SuperGrid Institute.
L’accès aux espaces peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour. SuperGrid Institute n’est pas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Conditions d’utilisation

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